Le taux de TVA sur les livres imprimés et numériques va être modifié au 1er janvier 2013. Il passera à 5.5% alors qu’il est, depuis le mois d’avril, à 7%. Ces modifications nécessitent d’effectuer des changements dans les bases de données des éditeurs et des libraires.
Pour aider les professionnels à s’y retrouver, l’association ALIRE et Dilicom ont préparé un dossier très bien fait répondant à la majorité des questions que l’on peut se poser.
12 questions / réponses permettent d’avoir rapidement une connaissance des actions à mener :
Suis-je obligé de passer à la TVA 5,5%?
Préparation : dois-je faire la bascule le magasin fermé, les caisses déconnectées ou clôturées, faut-il faire un inventaire avant, y a-t-il une manipulation particulière à opérer dans l’interface comptable ?
Combien de temps va durer l’opération de mise à jour de ma base de données ?
Les avis d’expédition Devis, factures, acomptes, avoirs, caisses et duplicatas, vente aux collectivités
Droit de prêt et déclaration à la Sofia
A quel taux de TVA les retours vont-ils être crédités après le 1er janvier?
Mise à jour du champ disponibilité des fiches articles
Cas des éditeurs qui n’ont pas mis à jour leurs fiches ou ne sont pas référencés sur le FEL
Cas des articles à multiples taux de TVA, avec une remise de 5% et articles gérés au prix d’achat (ex livres importés)
Différence entre prix imprimé et prix en caisse
Site de vente en ligne
