Dans le cadre du réexamen de la législation sur les taux réduits de TVA, la Commission Européenne lance une grande consultation. Jusqu’au 4 janvier 2013, elle invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées dans un document dédié. Bien entendu, la TVA sur le livre numérique et sur la presse en ligne sont à l’ordre du jour.
Les réponses contribueront à «l’élaboration de nouvelles propositions concernant les taux de TVA, que la Commission présentera l’année prochaine» spécifie le document.
Parmi les questions posées on trouve notamment celle-ci : «Estimez-vous que les services électroniques qui pourraient bénéficier d’un taux réduit devraient être définis précisément et de manière uniforme au niveau de l’Union ou considérez-vous qu’une définition large dans la directive TVA suffirait ? »
Sur les ebooks, les livres numériques enrichis et les livres audios, les personnes acceptant de répondre sont notamment sollicitées sur la définition du « livre électronique » ou sur celle des « journaux et périodiques en ligne » dans le droit de l’Union.
Cette consultation est libre chacun est invité à répondre. Les particuliers ou organisations non enregistrées au registre des représentants d’intérêts, doivent envoyer leurs réponses à cette adresse TAXUD-C1-RATES-NON-REGISTERED@ec.europa.eu .
Les organisations enregistrées devront envoyer leurs réponses ici : TAXUD-C1-RATES-REGISTERED@ec.europa.eu
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