La justice américaine a définitivement validé le règlement transactionnel de 1,5 milliard de dollars entre la start-up d’IA Anthropic et un collectif d’auteurs et d’éditeurs.
Signée par la juge fédérale à San Francisco, cette ordonnance met fin à la plus grande action collective pour violation du droit d’auteur de l’histoire des États-Unis.
Les origines du litige : le piratage au cœur de l’affaire
L’affaire avait été initiée en 2024 par l’autrice de thrillers Andrea Bartz, rejointe par d’autres écrivains et éditeurs. Les plaignants accusaient Anthropic d’avoir téléchargé sans autorisation des centaines de milliers d’ouvrages à partir de bibliothèques clandestines en ligne. Objectif : constituer sa base d’entraînement pour son modèle d’IA Claude.
Le Fair Use est recevable. L’acquisition par piratage demeure illégale : Le fait de télécharger et de stocker des œuvres piratées reste une contrefaçon caractérisée.
C’est sur ce volet que portait le risque financier massif pour Anthropic, poussant l’entreprise à négocier cet accord transactionnel géant plutôt que de faire face à un procès aux dommages potentiellement colossaux.
La juge a balayé les 54 objections déposées par certains membres de la class action qui jugeaient le montant insuffisant ou réclamaient la suppression complète du modèle Claude.
Comment récupérer les indemnités ?
Le versement des indemnités aux auteurs et éditeurs s’effectuera au prorata du nombre d’œuvres identifiées. Ils toucheront environ 3000 $ par livre.
Plus de 91 % des 482 000 livres identifiés ont déjà été réclamés par leurs ayants droit.
L’accord règle uniquement la responsabilité passée d’Anthropic concernant la collecte de ses données. Il ne protège pas l’entreprise contre de futures poursuites portant sur le contenu généré par ses modèles (outputs) ou sur de nouveaux usages.
Aparna Sridhar, l’avocat d’Anthropic, s’est félicitée que le principe fondamental de l’entraînement (fair use) demeure préservé dans la jurisprudence américaine. De son côté, Justin Nelson, avocat principal des plaignants, a salué « un recouvrement historique pour le monde du livre ».
Un signal fort pour l’industrie de l’IA
La résolution du dossier Bartz v. Anthropic fixe une ligne rouge pour les géants de la tech.
Si l’analyse de texte par des algorithmes est acceptée au nom du fair use, le recours à des dépôts piratés est lourdement sanctionné.
Pour les entreprises de l’intelligence artificielle, l’avenir passe désormais inévitablement par la négociation d’accords de licence officiels avec les créateurs de contenus.
Mais les géants de l’IA contournent autrement les choses afin de ne pas se faire épingler. Comment ? En achetant des millions de livres d’occasion (lire ici).
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