Le Journal Officiel a publié le 13 novembre l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition».
Evolution des technologies oblige, comme tous les ans, la Commission générale de terminologie et de néologie a publié une nouvelle liste traduisant les mots ayant trait à l’informatique et au web.
La loi interdisant le cumul des frais de port gratuits et le rabais de 5% sur les livres pour les sites marchands est entrée en vigueur jeudi matin, suite à une parution au Journal Officiel
La loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres sur des sites marchands entre en vigueur jeudi. Cette loi aussi appelée « loi anti-amazon » a été votée le 26 juin dernier par
Après l’adoption du vocable «mot-dièse» en lieu et place du mot Hashtag, le Journal Officiel de la République Française a publié une note de recommandation concernant le vocabulaire de l’édition et de la presse.
Vincent Monadé prendra ses fonctions en tant que président du Centre national du Livre (CNL) le 25 octobre.
Hadopi – La coupure d’accès à internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée par décret. Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la communication, a annoncé la publication au Journal officiel du
En France we speak French, le Journal Officiel vient de publier un texte intitulé « Vocabulaire des télécommunications et de l’informatique ». Dans le NOR: CTNX1242797K, il est clairement indiqué qu’il ne faut pas utiliser
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès
Les géants de l’internet se fâchent contre l’Etat français. Plus de 20 acteurs du web, dont Google, FaceBook , Priceminister ou encore eBay, vont déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour annulation d’un décret
