Au petit jeu des procès pour utilisation abusive de licences, on ne peut pas gagner à tous les coups. Apple vient d’en faire la dure expérience. Motorola a remporté une victoire face à la firme de Cuppertino devant les cours de justice allemandes mais Apple et ses avocats ont plus d’un tour dans leur sac.

Un juge a prononcé une injonction permanente contre Apple pour violation de différents brevets, principalement centrés sur les fonctions 3G/UMTS. Apple a hier  immédiatement retiré de son site allemand les produits incriminés : l’iPhone 3G, l’iPhone 4G et tous les modèles d’iPad 2 3G. L’iPhone 4S 3G échappe à ce sabrage car Apple avait changé de technologie pour adopter le format GSM/CDMA de Qualcomm.

Mais Apple et ses avocats n’avaient pas dit leur dernier mot. Aujourd’hui, tous les produits ont été remis en ligne. La firme de Cuppertino a réusssi à obtenir une suspention de l’injonction arguant que Motorola ne veut pas jouer selon les règles. Elle l’accuse de ne pas vouloir la laisser utiliser ses licences selon des termes FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), justes, raisonnables et non discriminatoires.

Il faut préciser qu’étrangement, le retrait des appareils ne concernait que le site d’Apple. Ils étaient toujours disponibles en magasins. Apple avait envoyé un communiqué au site slashgear.com indiquant :  “Alors que certains modèles d’iPhone et d’iPad ne sont pas disponibles via la boutique en ligne d’Apple en Allemagne en ce moment, les clients ne devraient avoir aucun problème  à les trouver dans l’une de nos boutiques ou chez un revendeur agréé. La firme américaine a pris cette décision parce que Motorola lui refuse systématiquement  le droit d’utiliser ses brevets dans des conditions raisonnables, alors que ces brevets ont 7 ans. ”