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Publication de la Déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique

25 novembre 2013 ·

forum avignon culture numerique IDBOOXLe Forum d’Avignon s’achève avec la publication d’un manifeste ayant pour objectif de remettre la culture au cœur du politique au niveau national, européen et international.
La sixième édition de ces rencontres autour de la culture a été l’occasion de proposer des actions innovantes.
Le manifeste s’intitule : «Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique».
En voici les fondements :

Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier.
Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu’il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l’intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles.
L’autorisation de leur utilisation ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

Nul ne doit faire l’objet de discrimination ou d’exploitation fondée sur ses caractéristiques culturelles numériques.

Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l’économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.

Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.

La recherche, l’analyse et l’utilisation des données personnelles culturelles numériques doit être régulée et encadrée dans le respect de la vie privée et de la liberté individuelle de chacun.

Catégories : Actu Web
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