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Prix des ebooks : un contrôleur désigné pour surveiller Apple

17 octobre 2013 ·

Apple ebooks IDBOOXDans le procès qui a opposé Apple au département de  la justice américaine (DOJ), la firme de Cupertino a été condamnée pour entente sur le prix des ebooks. A l’issue du procès, la Juge fédéral Denise Cote avait reconnu Apple coupable.

La compagnie avait entre autre écopé d’une injonction. Elle mentionnait qu’Apple ne pouvait plus inclure dans ses contrats avec les éditeurs sur les ebooks la clause de « Nation la plus favorisée » pendant 5 ans. Pour s’assurer du respect de cette décision, la juge  avait imposé une surveillance externe.

Ce contrôleur a été nommé mercredi. Michael Bromwich devra veiller à ce qu’Apple respecte le verdict de la juge. Il devra s’assurer qu’Apple et les éditeurs ne soient pas une nouvelle fois tentés de s’entendre sur les prix des livres numériques.

Le contrôleur a été nommé pour une période de deux ans. L’injonction initiale devait durée 10 ans puis après d’âpres négociations entre les parties elle avait été ramenée à 5 ans. Compte tenu de cette nomination, l’injonction pourrait une nouvelle fois être revue à la baisse.

On ne connait toujours pas le montant des indemnités que devra verser Apple.

Lire d’autres articles sur l’affaire Apple et le prix des ebooks

Source : AppleInsider

 

 

Catégories : Infos Ebooks
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