En mars dernier, Vincent Montagne, Président du Syndicat National de l’Edition (SNE) avait annoncé la mise en place d’outils pour aider les éditeurs à lutter contre le téléchargement illégal des livres numériques. Le Portail Protection Livres est ouvert et a pour ojectif d’ « envoyer des notifications aux fournisseurs d’accès Internet et aux Webmestres hébergeant des contenus qui ne respectent pas les droits d’auteur. »
Le Portail Protection Livres est calqué sur l’outil développé par The publisher Association. Il permet : de détecter les infractions par CIPSearch, flux RSS ou Constatation des infractions. Puis les adhérents peuvent vérifier les infractions manuellement. Et s’ils jugent nécessaire d’intervenir, ils adressent alors une notification pour demander la suppression d’une infraction.
Un outil de statistiques permet de voir le taux de réussite des notifications, les mauvais taux de réponse et le nombre de notifications transmises par pays.
La Sofia qui participe à ce projet propose de rembourser une année de souscription, à hauteur de 50 % des sommes engagées sur un nombre de livres numériques limité.
La cotisation est proportionnelle au chiffre d’affaires de l’éditeur membre du SNE. Par exemple, pour un CA allant jusqu’à 295 000€ la redevance annuelle est de 295.00€, pour un CA compris entre 575,001€ – 2,300,000€ la cotisation est de 1148.00€. Le montant maximum de la redevance est de 5750.00€ pour une licence.
