La Commission Européenne a rendu public les premiers détails concernant son enquête sur les pratiques fiscales d’Amazon. La firme de Jeff Bezos est soupçonnée d’avoir passé un accord avec le Luxembourg pour minimiser ses taxes.

La Commission Européenne avait ouvert une enquête en octobre 2013 sur Amazon. Elle vise à déterminer si l’accord passé entre le cybermarchand et le Luxembourg est contraire aux règles européennes de la concurrence.

Le siège d’Amazon est situé au Luxembourg et de ce fait la firme de Jeff Bezos ne paye quasiment aucune taxe. Les premiers éléments de l’enquête publiés par la Commission Européenne laissent penser que l’accord passé entre le Luxembourg et Amazon en 2003 n’est pas légal.

Pour la CE, il s’apparente à une aide d’Etat et à ce stade de l’enquête les éléments montrent que cette pratique est incompatible avec les règles en vigueur sur le marché européen. La Commission pense que cet arrangement permet à Amazon de ne pas payer d’impôts basés sur ses ventes et ses bénéfices réels.

La Commission s’étonne également que l’accord entre Amazon et le Luxembourg a été passé il y a plus de 10 ans et qu’il n’a jamais été révisé.

La Commission Européenne a déjà jugé illégal les pratiques d’optimisation fiscale appliquées en Irlande considéré comme des aides d’Etat. En réponse le gouvernement irlandais a annoncé un plan pour mettre un terme à ces pratiques.

Le Luxembourg nie l’attribution de conditions à Amazon et reste confiante sur le fait que les investigations de la Commission Européenne concluront qu’il n’y a eu aucune aide d’Etat.

Amazon a maintenant quelques semaines pour réponde aux conclusions préliminaires de la CE avant qu’elle ne rende son jugement définitif.

Source : TheVerge