La loi sur le prix unique du livre numérique a été votée par l’assemblée le 15 février 2011 et concernait uniquement les libraires français. Finalement, les librairies basées à l’étranger pourraient être également soumises au même régime. Le Sénat vient de réintégrer un amendement qui a pour objectif de faire appliquer la loi aux plateformes étrangères qui vendent des ebooks aux lecteurs français.
Initialement, les cybers libraires comme Amazon, Apple ou Google n’étaient pas touchés par le prix unique du livre numérique. L’Assemblée avait même préconisé aux éditeurs de convenir avec ces marchands d’un contrat de mandat, s’ils ne désiraient pas que leurs livres électroniques soient vendus à un prix qu’ils ne maitrisent pas.
La chose est-elle entendue pour autant ? Et bien non. Tout d’abord le Sénat et l’Assemblée doivent valider la loi dans les mêmes termes, ensuite, celle-ci pourrait être contradictoire avec les règles de la Communauté Européenne.
En effet, il semblerait qu’il y ait une relation de cause à effet. La semaine dernière les agents de la Commission ont perquisitionné chez plusieurs éditeurs français afin d’enquêter sur une possible entente sur les prix.
Affaire à suivre donc.
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