Les différends qui existaient entre Google le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) semblent terminés. Les trois parties ont annoncé, la fin des contentieux qui les opposaient depuis 2006 concernant notamment le droit d’auteur et la mise à disposition des oeuvres indisponibles du 20e siècle au format numérique.

Dans un communiqué conjoint, Google et le SNE : annoncent la mise en place d’« un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des œuvres indisponibles ». Cet accord sera proposé par Google aux éditeurs.
« Cette annonce constitue une avancée pour la mise au jour du patrimoine imprimé du XXe siècle dans ce nouvel environnement numérique. » ont déclaré les partis.

La SGDL aussi enterre la hache de guerre avec Google, et indique que : « Dans le cadre du litige qui opposait depuis 2006 Google et la SGDL sur la numérisation et l’affichage d’extraits de livres, les deux parties se sont rapprochées pour mettre fin à la procédure d’appel.
Elles sont parvenues à un accord permettant d’encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d’auteur.
Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit. »