C’est un grand moment ! Après plusieurs années de débats, des centaines d’aller-retours entre les différentes instances compétentes sur le taux de TVA des livres numériques, on ne peut que saluer l’entrée en vigueur de la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018, amendant la directive 2006/112/EC . 

Depuis le 4 décembre 2018, les États membres de l’Union européenne sont autorisés officiellement à appliquer un taux de TVA réduit ou à zéro sur les livres numériques.

Bon ça c’est fait ! 

C’est après une longue bataille qu’enfin, ce point est réglé.

La France a depuis 2012 décidé d’être « contrevenante » en appliquant, malgré les demandes de l’Europe un taux de TVA équivalent sur le livre numérique et le livre papier, à savoir 5.5% (au lieu des 20% demandés par l’Europe).

Concernant la France, le fait que l’autorisation d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques soit entrée en vigueur, ne change rien. 

Ce n’était pas le cas d’autres pays qui appliquaient par exemple un taux de 20% sur les ebooks.

Mise en application de la TVA à taux réduit qui suivra ? 

Aujourd’hui, il en va de la volonté des éditeurs de baisser les taux de TVA sur les livres numériques, tout en baissant en conséquence le prix, ouvrant ainsi le champ des possibles sur le développement de ce support de lecture.

Reste à savoir, si effectivement, les états vont appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques, avec, à la clef, une véritable baisse sur le prix des livres.

C’est l’objectif de la Federation of European Publishers.

Après avoir salué l’adoption de cette législation fondamentale, la Fédération des éditeurs européens a souhaité remercier tous les États membres pour leur soutien, ainsi que tous ses membres pour leur travail incessant dans ce domaine.

Rudy Vanschoonbeek, président de la FEP, a déclaré: “Nous souhaitons maintenant encourager tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité exceptionnelle et à réduire au minimum la charge fiscale liée à la lecture”.

Pour retrouver toute la saga sur TVA et ebooks c’est ici