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Europe – Relire – Avis défavorable pour la numérisation des livres indisponibles

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Melchior Wathelet, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé contre la numérisation des livres indisponibles issus du registre Relire

Le registre ReLire a été mis en place par la BnF et le ministère de la Culture afin de proposer à la numérisation les œuvres publiées au 20e siècle devenues indisponibles.

Selon l’avocat de la CJUE, la directive européenne relative au droit d’auteur ne prévoit pas qu’une réglementation nationale implique l’autorisation de «la reproduction et la représentation sous une forme numérique de « livres indisponibles », même si celle-ci permet aux auteurs ou aux ayants droit de ces livres de s’y opposer ou de mettre fin à cet exercice».

Cet avis défavorable pourrait remettre en cause tout le travail de numérisation et de mise en marché de ces ebooks prévu par la loi de mars 2012. La Cour européenne devrait se prononcer sur le sujet à l’automne.