La Commission Européenne ne voit pas d’un bon œil le fait que la France choisisse d’appliquer un taux de TVA réduit à 7% sur les livres numériques. Selon Les Echos, Bruxelles aurait fixé un ultimatum aux gouvernants français. Selon le quotidien, la France doit rétablir le taux de TVA sur les Ebooks à 19.6% d’ici un mois.
Si ce changement n’est pas effectué en France et au Luxembourg (le taux est à 3%), la Commission entamera une procédure judiciaire à l’encontre des deux pays.
« Un avis motivé » devrait être adressé mercredi au gouvernement Français et Luxembourgeois.
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Pourtant, au mois d’août dernier, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté un retour à une TVA à 5.5% sur le livre papier et numérique au 1er janvier 2013.
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