C’est un véritable coup de colère qui secoue le monde de la culture, des médias et de l’édition française.
Au cœur de la tempête : une stratégie d’obstruction parlementaire menée à l’Assemblée nationale par Ensemble pour la République, avec à sa tête Gabriel Attal, président du groupe.
Le Syndicat national de l’édition (SNE), soutenu par l’ensemble des industries créatives, accuse directement le gouvernement de sacrifier les créateurs français sur l’autel des géants de la Tech.
Mais que s’est-il passé pour que le dialogue soit à ce point rompu ?
L’enjeu est de mettre fin au “pillage” par les intelligences artificielles. Lire notre article.
Pour comprendre la fureur du SNE, il faut revenir au texte de loi à l’origine du conflit.
Portée par la sénatrice Laure Darcos et présentée à l’Assemblée par le député Emmanuel Maurel, cette proposition de loi transpartisane repose sur une idée simple : la présomption d’utilisation.
Le principe : Inverser la charge de la preuve. Au lieu que les auteurs et éditeurs doivent prouver que leurs œuvres ont été volées pour entraîner des IA, la loi instaurerait une présomption.
Ce texte à article unique vise à forcer les géants du secteur (OpenAI, Google, Meta, …) à faire preuve de transparence et à rémunérer les créateurs pour l’utilisation massive de leurs textes, photos, chansons et articles.
Ce projet de loi semblait sur de bons rails : il avait reçu le feu vert du Conseil d’État et avait été adopté à l’unanimité par le Sénat.
L’accusation : Une obstruction parlementaire téléguidée
L’espoir d’une adoption rapide a pourtant volé en éclats à l’Assemblée nationale. Le SNE dénonce une manœuvre politique brutale. En effet, le groupe présidé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a déposé 110 amendements.
Pour les acteurs de la culture, le but de cette avalanche d’amendements est transparent. Il veut saturer les débats, jouer la montre et tuer le texte dans l’œuf en l’empêchant d’être discuté et adopté dans les temps impartis.
L’argument
Alors que le gouvernement justifie sa position en voulant protéger l’innovation pour faire de la France « la patrie de l’IA » et éviter de freiner le développement des entreprises de la Tech, le SNE dénonce une tout autre réalité.
Selon le syndicat, cette posture permet à des acteurs tout-puissants de piller sciemment les œuvres en en dissimulant les preuves. Pour eux, l’Assemblée devient le porte-voix des lobbys et des grandes plateformes américaines et chinoises.
Le cri d’alarme du monde culturel : L’innovation ne justifie pas le vol
Pour le SNE et l’ensemble des sociétés d’ayants droit, l’argument de la modernité technologique ne tient pas.
L’innovation ne peut pas se bâtir sur « le vol généralisé » et la violation des droits fondamentaux des créateurs.
En cédant, selon eux, au « chantage » et au lobbying intense des entreprises de la Tech, le gouvernement commet une erreur stratégique et morale majeure.
Le syndicat appelle donc solennellement les responsables politiques à se ressaisir et à résister à ces pressions. Il rappelle que la représentation nationale doit pouvoir voter des lois qui protègent la souveraineté culturelle française et européenne.
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