Apple a remporté une nouvelle manche de la guerre des brevets contre Samsung. L’ITC a reconnu que certains  appareils Samsung violaient des brevets détenus par Apple. L’ITC a rendu un verdict en faveur d’Apple.

Des smartphones et des tablettes de la firme Coréenne seront interdits à la vente sur le territoire américain. C’est tout de même une semi-victoire pour Apple. Samsung a été reconnu coupable de violer seulement deux brevets sur les six étudiés. L’un concerne la détection de la prise casque et l’autre le défilement de l’écran tactile. Celui concernant la forme rectangulaire d’un smartphone ou d’une tablette a été rejeté. 

Ces brevets n’impactent que des vieux appareils. Les derniers smartphones de Samsung comme le Galaxy S4 ne sont pas touchés. Seuls les Galaxy S 4G, Fascinate, Captivate, Galaxy Tab, Galaxy Tab 10.1 et des smartphones sortis en 2010 et 2011 seront retirés de la vente.

Cette interdiction prendra effet dans 60 jours, période durant laquelle le Président Obama peut mettre son véto sur la décision. Il l’a déjà fait dernièrement pour Apple. Il est peu probable qu’il adopte la même position pour Samsung.

Réaction des deux intéressés suite à l’annonce du verdict

Samsung se dit déçu par la décision d’ITC mais se félicité que l’ITC n’est pas retenu le brevet trop large du « rectangle avec des coins arrondis. La marque rajoute que le propre de l’industrie du smartphone n’est pas une guerre mondiale devant les tribunaux mais une concurrence juste sur les marchés.

Apple est plus incisif : « Avec cette décision l’ITC rejoint les cours du Japon, de la Corée, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de Californie en privilégiant l’innovation et en rejetant les copies flagrantes des produits Apple par Samsung. Protéger la véritable innovation c’est à cela que sert le système de brevets ».

Source : Theverge