Sénat : suppression de la hausse de la TVA
Economie du livreLe Sénat n’a pas validé la hausse de la TVA. Le livre était bien entendu concerné par cette mesure. En fonction du plan Fillon II, la taxe sur la valeur ajoutée devait passer de 5.5% […]
Le Sénat n’a pas validé la hausse de la TVA. Le livre était bien entendu concerné par cette mesure. En fonction du plan Fillon II, la taxe sur la valeur ajoutée devait passer de 5.5% […]
Invité sur France Inter, Frédéric Mitterrand s’est exprimé sur le taux de TVA du livre numérique (ebooks) qui devrait baisser à 7% le premier janvier, cette décision devrait être prise mercredi par la Commission européenne,
Dans le cadre du plan Fillon II, l’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur le livre. Celle-ci passera de 5.5% à 7% début janvier 2012. Malgré les réactions des divers syndicats de
La TVA sur le livre passera à 7% le 1er janvier 2012, le gouvernement a annoncé jeudi soir la mise en place d’un accompagnement des professionnels et particulièrement des libraires. Le Syndicat National de l’Edition
Le relèvement de la TVA sur le livre passant de 5.5 à 7% a soulevé des indignations justifiées de la part des organisations professionnelles. En réponse aux craintes de la filière du livre, le gouvernement annonce
Alors qu’en France on se demande encore quelle TVA sera appliquée aux livres numériques, 5.5% comme pour le livre imprimé ou 19.6% comme c’es le cas actuellement, l’état de New York a statué sur le
Dans le « Livre vert sur l‘avenir de la TVA », huit syndicats de presse français demandent instamment l’extension à la presse numérique d’un taux de TVA réduit comme pour la presse papier. En effet,
L’e-G8 ouvre ses portes mardi aux jardins des Tuileries à Paris. Cette rencontre voulue par Nicolas Sarkozy réunit les géants du web. Le Président français s’est adressé à l’assemblée et a notamment déclaré : «
Lors des débats de ce jour qui ont lieu à l’Assemblée Nationale, Frédéric Mitterrand a défendu le texte de loi sur le prix unique du livre numérique. Il a précisé une nouvelle fois qu’il s’agissait