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Prix unique du livre numérique : Mitterrand défend le texte de loi

15 février 2011 ·

IDBOOX_Ebooks_Frederic_mitterrandLors des débats de ce jour qui ont lieu à l’Assemblée Nationale, Frédéric Mitterrand a défendu le texte de loi sur le prix unique du livre numérique. Il a précisé une nouvelle fois qu’il s’agissait là d’appliquer ce prix unique aux livres homothétiques exclusivement. Les livres enrichis ou augmentés ne sont pas concernés puisque ce marché « n’existe pas encore » a précisé le ministre de la culture. F. Mitterrand a précisé que l’objectif de cette loi n’était pas de réguler le marché à très long terme « mais à 3 ou 4 ans ».


Concernant les libraires, F. Mitterrand a dit clairement qu’il faudrait envisager un accompagnement de cette corporation dans les mois qui viennent.
Le ministre a précisé que l’offre de livres numériques en bouquets sont autorisés dés lors que l’éditeur et le distributeur sont d’accords.
Sur
l’inquiétude des distributeurs, qui ont réagi vigoureusement depuis quelques temps à la non application de cette loi pour les libraires basés à l’étranger, le Ministre entend ces inquiétudes et estime que les « Distributeurs établis en France doivent pouvoir jouer à armes égales avec  ceux basés  à l’étranger » et propose la parade du contrat de mandat « qui assure une maîtrise du prix par l’éditeur », pour « l’égalisation des prix de vente des livres français quel que soit le diffuseur ». Autrement dit, les éditeurs devront demander à Apple, Amazon et consorts de signer ces fameux contrats de mandats qui stipulent que le cyber-libraire ne peut pratiquer des politiques de prix agressives sur les livres de l’éditeur.
Cette loi devrait être votée dans la soirée.

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