Apple a finalement été reconnu coupable pour entente illégale sur le prix des ebooks aux Etats-Unis. Les six éditeurs mis en cause dans l’affaire avaient tous décidé de passer un accord avec le DOJ (département de justie américain) pour éviter d’aller jusqu’au procès. Apple avait tenu bon et avait refusé de transiger, certain d’être innocenté. 

Le juge Denise Cote en a décidé autrement. Elle a défini qu’Apple a conspiré pour augmenter le prix des livres numériques au détriment des consommateurs en imposant le modèle d’agence en accord avec les cinq éditeurs. Après le lancement de l’iBookstore, les prix des nouveautés en livres numériques étaient passés de 9,99$ à 12,99$ ou 14,99$. Amazon avait alors été contraint d’adopter aussi le modèle d’agence et de monter les prix des ebooks.

Le témoignage d’Eddy Cue, responsable du lancement de l’iBookstore, lors du procès n’avait pas joué en la faveur d’Apple. Il avait alors reconnu qu’après le lancement de la boutique de livres numériques d’Apple les prix avaient pu augmenter.

Le Juge Denise Cote a donc tranché. Elle écrit : Apple a joué un rôle central dans la facilitation et l’exécution de cette conspiration,  […] Apple a saisi l’occasion et a brillamment abattu ses cartes. A travers les accords de modèle d’agence d’Apple, les prix ont augmenté parfois de 50% ou plus par titre sur ce marché naissant de l’ebook, ». La sentence exacte n’a pas été prononcée et un procès pour définir les dommages et intérêts débutera prochainement.

Contacté par le site TechCrunch, Apple a fait savoir que la compagnie ferait appel de cette décision : « Apple n’a pas conspiré pour fixer le prix des ebooks et nous continuerons à nous battre contre ses fausses accusations. Quand nous avons lancé iBookstore en 2010, nous avons donné aux consommateurs plus de choix, en apportant l’innovation supplémentaire nécessaire et de la compétition sur le marché, nous avons brisé le monopole d’Amazon sur l’industrie du livre. Nous n’avons rien fait de mal et nous allons faire appel de la décision du juge ».

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