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Ebooks – Ukraine, le gouvernement veut numériser tous les livres

29 juillet 2015 ·

auteur generique juill 2015
Le Parlement ukrainien a annoncé qu’il allait procéder à la numérisation massive de tous les livres présents dans les bibliothèques et les archives du pays, des livres sous droit et libres de droit. 

Selon le porte-parole officiel Vladimir Groisman, chef de la Verkhovna Rada, l’initiative est très utile car elle fournira un accès gratuit à la population locale.

Cette décision devrait être entérinée par des amendements à la loi sur le droit d’auteur et des droits connexes.

Les auteurs montent au créneau 

C’est Victoria Ptashnik, membre du Parlement qui a initié l’idée de rendre disponible tous les livres existants dans le pays au format ebook.

Elle explique : « Au cours de l’époque soviétique, le gouvernement soviétique était principalement axé sur la protection de l’auteur lui-même (même s’il ne le voulait pas), cette politique se faisait au détriment du marché, qui était très petit à cette période. Ce fut une sorte de soins involontaire de l’état pour l’auteur, et le gouvernement n’a pas accordé suffisamment d’attention à la commercialisation des œuvres des auteurs et à son utilisation ».

Les auteurs ukrainiens s’insurgent contre cette initiative et estiment que ce programme va générer des pertes énormes pour les écrivains tout en violant le droit d’auteur.

Vladimir Danilenko, auteur commente : « L’initiative de numérisation des livres devra être faite très soigneusement. Au stade initial, elle devrait essentiellement s’appliquer aux livres anciens […] Parmi les autres priorités on devrait se concentrer sur la numérisation et la mise en ligne de livres qui ne sont pas soumis au droit d’auteur. Ensuite, les livres des écrivains contemporains peuvent être numérisés et publiés uniquement en conformité avec le consentement écrit de l’auteur ».

Certains écrivains ukrainiens ont déjà annoncé leur intention de présenter une pétition à la Commission européenne, demandant de prendre des mesures pour le blocage de la nouvelle proposition faite par le gouvernement ukrainien et le Parlement national.

copyright for freedom droit d auteur

Seulement voilà il y a des lois !

Selon Alexandra Odinetsk, avocate ukrainienne spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, la publication en ligne de livres sans le consentement de l’auteur est interdite par la législation actuelle du pays et peut être contestée devant le tribunal.

L’Ukraine est signataire de la loi européenne sur le droit d’auteur, qui dicte des obligations à l’état de ne pas approuver des lois qui contredisent directement les principes et les normes fondamentales de l’UE.

Les alternatives

Parallèlement à ce coup d’éclat, le Parlement ukrainien a achevé la conception d’une loi visant à renforcer la protection du droit d’auteur sur Internet.

La nouvelle loi prévoit de donner des pouvoirs supplémentaires au gouvernement ukrainien qui pourra fermer et bloquer ces ressources sur le Web, qui sont impliquées dans la violation des auteurs.

Face aux protestations des auteurs, il semblerait que le gouvernement envisage de moduler un peu les choses. Selon Alexander Brigints, membre du Verkhovna Rada et un écrivain, le Parlement réfléchit à des alternatives.

Plusieurs options sont envisagées : Les plans de l’Etat peuvent par exemple inclure la rémunération des auteurs. Il est prévu que cette compensation prenne la forme de redevances aux auteurs.

Enfin, le gouvernement n’a pas exclu la possibilité de procéder à la numérisation des seuls livres dont les droits d’auteurs ont déjà expiré ou ne sont pas applicables.

Le gouvernement ukrainien rendra sa décision à la mi-Septembre.

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Source : IP Watch

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