L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a participé à l’Assemblée Nationale à un débat sur le prix unique du livre numérique et la TVA à 5.5%.
L’IABD a une position claire concernant les différentes lois en discussion afférentes aux ebooks et entend proposer un amendement à la loi sur le prix unique du livre numérique (PULN)  : «[…]permettant un droit d’expérimentation reconnu par la loi dans le secteur du B to B, afin de faciliter l’apparition de modèles de commercialisation pertinents.[…]».

Voici quelques extraits du document sur lequel l’interassociation s’est  appuyée lors de leur intervention auprès des élus.

TVA à 5.5
L’IABD est «[…]favorable à l’alignement du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé, à 5,5%. Cette mesure lui semble en effet à même de favoriser le développement commercial de ce nouveau type d’objet de culture, et de prendre acte de la dématérialisation progressive des supports de l’écrit (qui a déjà largement touché le monde des revues, pour lequel un alignement du taux de TVA de l’électronique sur celui de l’imprimé serait également dans l’ordre des choses […]».

Prix Unique du Livre Numérique
L’association souhaite : «[…]des aménagements à la proposition de loi actuelle, qui lui semble porter par certains de ses aspects ou manques, le risque de tuer dans l’œuf un marché émergent, et tient à rappeler le rôle économique, direct et indirect, tenu par les acteurs publics que sont les bibliothèques, qu’elles soient indifféremment publiques ou universitaires.
Il n’y aura pas de modèle unique de commercialisation du livre numérique
Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi sur le PULN consacre implicitement un modèle de commercialisation du livre numérique, et un seul. Afin de répondre à ce problème, un projet de modification du texte s’est fait jour, autorisant la vente au catalogue, mais exclusivement pour les bibliothèques universitaires.
On voit mal tout d’abord pourquoi les bibliothèques publiques (bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt, Bibliothèque nationale de France, etc.) seraient exclues de ce modèle business to business (B to B).
L’une des difficultés de la question de la commercialisation du livre numérique tient probablement au fait qu’un modèle de commercialisation unique n’existe pas, à moins de vouloir rogner dès le départ les ailes d’un marché balbutiant.[…]».

DRM
L’IABD «[…]souligne une fois de plus le risque inhérent à l’emploi systématique et abusif de DRM, qui n’ont pour seul effet que de bloquer le décollage économique des produits culturels en ligne[…]».

Espérons que ces arguments forts à propos auront de l’impact sur ceux qui nous gouvernent.

Lire l’intégralité de l’intervention de l’IABD.