La Haute Autorité a mis en ligne un formulaire pour permettre aux différentes plateformes qui vendent du contenu culturel, livres numériques, vidéos, musique etc., d’obtenir un label « Hadopi offre légale ». Ce label a pour objectif de guider les internautes et de les assurer qu’ils n’achètent pas des ebooks ou tout autre contenu sur un site pirate illégal.

Le principe est simple en apparence, les distributeurs remplissent un document, fournissent des pièces justificatives, déposent leur dossier qui est ensuite examiné par la Haute Autorité. Celle-ci décide enfin si le site marchand peut recevoir l‘agrément ou pas.
40 plateformes auraient déjà spontanément déposé un dossier.
A terme, l’intégralité des offres commerciales légales devraient être intégrées sur un site propriétaire d’Hadopi, offres légales.fr .
Consultez le formulaire pour les plateformes

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Source Numerama