Le Sénat examinera en seconde lecture la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, le 29 mars. En effet, ce texte n’a toujours pas été adopté, les deux Chambres n’étant pas d’accord.
L’Assemblée Nationale a voté la loi le 15 février sur le prix unique du livre numérique qui permet à l’éditeur de fixer son prix en France et aux libraires de les revendre à un prix fixe. Le texte tel que l’a voté l’Assemblée n’inclut pas la vente des ebooks français par des distributeurs étrangers comme Amazon, Google et Apple. Ceci a déclenché un petit tollé dans la profession.
Le 10 mars, le Sénat a de nouveau mis en place un amendement qui lui impliquerait également les cyberlibraires situés hors de nos frontières, instaurant une “clause d’extra-territorialité”.
La chose est-elle entendue pour autant ? Et bien non. Tout d’abord le Sénat et l’Assemblée doivent valider la loi dans les mêmes termes, ensuite, celle-ci pourrait être contradictoire avec les règles de la Communauté Européenne.
