Fleur Pellerin, La ministre de la culture et de la communication a présenté un plan relatif à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet (livres, cinéma, musique etc).

En plus de la réponse graduée gérée par la Hadopi, qui est maintenue, la ministre s’attaque aux sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées.

Une fusée à plusieurs étages, un plan musclé

Fleur Pellerin n’y va pas par quatre chemins et veut lutter en bloc contre tous les acteurs qui pourraient favoriser ou inciter au piratage.

Parmi les différentes actions, la ministre propose :
« L’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet. »

Pour cela, une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée courant mars. Une négociation s’ouvrira ensuite en vue de la signature, d’ici le mois de juin prochain, d’une charte avec les acteurs du paiement en ligne.

Puis vient le blocage des sites illégaux et les procédures en conséquence : « Le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques. » vont être généralisées stipule le rapport.
D’ici fin juin des magistrats référents seront nommés.

De plus, différents ministères devront se coordonner sur les questions de piratage. Cette coordination sera orchestrée par la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité du ministère de l’Intérieur. La plateforme de signalements Pharos sera bien plus utilisée et suivie par les agents.

Mobilisation du Gouvernement et un focus sur les plateformes de type Youtube

Fleur Pellerin affirme que « Le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. Il tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités. »

Elle engage également une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos de type Youtube qui ouvrent grand la porte à la distribution d’œuvres piratées.
Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.

Enfin, le gouvernement porte une attention particulière sur la réforme du droit d’auteur qui se discute en ce moment à Bruxelles.

Des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage devront être définies impliquant les acteurs du numérique.