Le mercredi 10 juin 2026, le Sénat a voté en première lecture une nouvelle proposition de loi sur le contrat d’édition.
Proposé par les sénatrices Laure Darcos, Sylvie Robert et leurs collègues, ce texte veut moderniser les règles du monde du livre, de la musique. L’autre objectif est de faciliter la lecture pour les personnes handicapées.
Pourquoi cette loi ?
Ce projet de loi est né d’un accord signé fin 2022 entre les auteurs et les éditeurs pour améliorer leurs relations de travail. Le texte donne une valeur juridique à cet accord en fixant plusieurs règles importantes.
Un revenu minimum garanti
L’éditeur devra obligatoirement verser à l’auteur une avance minimale dès que le manuscrit est accepté.
Des paiements plus réguliers
Les comptes seront désormais faits deux fois par an. L’auteur devra être payé au plus tard trois mois après chaque bilan.
Du nouveau pour la musique
Un contrat d’édition spécifique est créé pour protéger les auteurs-compositeurs de musique.
Plus de livres pour le handicap
La loi simplifie les démarches pour que les bibliothèques et établissements médico-sociaux. Ils pourront adapter les œuvres (en braille, audio, etc.) sans enfreindre le droit d’auteur. L’Arcom veillera au respect de ces règles.
Ce qu’a ajouté le Sénat
En examinant le texte, les sénateurs ont apporté des améliorations pour protéger encore plus les écrivains.
La protection des droits audiovisuels
L’argent garanti aux auteurs ne pourra pas être retiré de ce qu’ils touchent si leur livre est adapté à l’écran (cinéma, série).
L’encadrement du “droit de préférence”
Lorsqu’un éditeur demande à un auteur de lui réserver ses prochains livres (jusqu’à 5 maximum), cet engagement devra obligatoirement faire l’objet d’un contrat séparé. L’objectif est d’éviter les abus.
La clause de conscience
Quant à l’idée de permettre à un auteur de rompre son contrat si l’éditeur change de ligne politique, le Sénat estime qu’il faut approfondir la réflexion juridique avant de trancher. (Cf: Grasset)
Prochaine étape : Le texte de loi a été envoyé à l’Assemblée nationale pour être examiné et voté à son tour.
