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TVA 5.5 sur les biens culturels, ebooks, CD, VOD …

14 décembre 2010 ·

IDBOOX_Ebooks_J.TOUBON« Le Gouvernement a chargé Jacques Toubon de réfléchir à réformer la fiscalité sur les biens culturels et proposer une TVA réduite à 5.5% sur les achats de produits culturels par voie électronique, ceci en accord avec la législation Européenne qui prévoit la possibilité aux états membres d’appliquer une TVA réduite sur certaines catégories de biens et services. »
Par cette annonce, N. Sarkozy entend réfléchir à une « modernisation de la fiscalité culturelle » souligne un communiqué de l’Elysée
.

Pour le Président, la « différence de traitement fiscal est une source de distorsion de concurrence »  « n’est pas justifiée lorsque les prestations en question s’avèrent similaires du point de vue des consommateurs ».

La TVA à 5.5 sur le livre numérique est un principe presque «acquis», puisque le gouvernement a validé la décision du Sénat, il ne reste plus qu’à entériner le texte de loi.
D’autres produits culturels, comme les DVD, la VOD, Le Blue Ray, la presse numérique… ne bénéficient pas de cette TVA, puisqu’ils sont actuellement vendus avec une TVA à 19.6%.
Jacques Toubon, devra donc plancher pour trouver les meilleures solutions en restant toujours conforme à la législation européenne.
Affaire à suivre de près…

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