Le Ministère de la Culture et de la Communication, La Bibliothèque Nationale de France (BNF) ont signé un accord cadre visant à numériser les livres publiés au 20ème siècle sous droits et non commercialisés. Le projet est extrêmement important puisqu’il s’agit de convertir en ebooks près de 500 000 livres.
 
La numérisation des livres sera réalisée à partir des exemplaires conservés à la BNF au titre dépôt légal, cette dernière pouvant conserver et diffuser via Gallica une copie numérique.
Ce fonds, sera ensuite disponible à la vente. Les libraires en ligne pourront les commercialiser afin de redonner vie à des œuvres oubliées.
Parmi les co-signataires de cet accord, on note la présence le Syndicat National de l’Edtion (SNE), la  Société des Gens de Lettres (SGDL) et le commissaire général à l’investissement
Le Grand Emprunt financera le projet au titre du développement de l’économie numérique. Les 500 000 livres numériques devront être convertis en 5 ans. Le coût estimé pour ce projet est de 50 millions d’euros.
L’Etat entend répondre ainsi au récent accord signé entre Hachette Livre et Google. Cet accord permet à Google de numériser environ 70 000 ouvrages du fonds Hachette et de ses diffusés.

Le Code de la Propriété intellectuelle
Mais tout cela ne sera possible que si le Code de la Propriété Intellectuelle est modifié. En effet, les livres qui vont être numérisés ne sont pas libres de droits. Le CPI impose de retrouver les ayants droit et de négocier un avenant pour l’exploitation de l’œuvre numérique.

100 000 ouvrages en impression à la demande
Par ailleurs, nous vous l’annoncions récemment, la BNF a signé un accord avec i-kisoque prestataire en numérisation et spécialiste du Print On Demand – Impression à la demande. La BNF va donc permettre de commercialiser en POD tous les ouvrages libres de droits numérisés par Gallica. 100000 ouvrages sont concernés pour des tarifs allant de 10 à 30 euros. Les lecteurs vont pouvoir commander des livres anciens épuisés et rares !

A propos de l’impression à la demande : L’impression à la demande est un mode de publication destiné à servir sans délai des ouvrages rarement demandés. Sa spécificité par rapport à l’impression en général et à l’impression numérique en particulier est que les tirages ne sont pas planifiés à l’avance, mais déclenchés directement par la commande du client.
Voir toute la définition dans Wikipedia.