C’est une décision très attendue sur l’affaire des frais de port sur le livre qui oppose Amazon à l’Etat français.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble avoir tranché dans le bras de fer opposant Amazon à l’État français et aux libraires.
Le sujet au cœur de l’affaire est la loi française imposant des frais de port minimum de 3 euros pour l’achat de livres neufs en ligne de moins de 35 euros.
Si la Cour a validé l’intention française de protéger sa culture, elle impose désormais aux juges nationaux un cadre strict pour déterminer si cette loi est légale ou non.
Frais de port sur le livre en quoi cela consiste ?
La loi Darcos a été pensée pour protéger les libraires indépendants présents sur Internet et en magasin physique. (lire nos articles).
Cette loi prendra effet dès le 7 octobre 2023 sur tous les sites marchands vendant des livres.
Pour l’achat d’un ou plusieurs livres pour un panier total de moins de 35 euros vous devrez vous acquitter de 3 euros minimum de frais de port.
Si vos achats (livres uniquement) dépassent les 35 euros alors vous ne paierez que le 1 centime d’euros en vigueur précédemment chez certains marchands.
Ce que dit la CJUE : La Culture d’abord
L’arrêt de la Cour du 18 décembre 2025 contient deux points majeurs :
1. L’Exception Culturelle est Reconnue : La CJUE donne raison au gouvernement français sur le fond.
Si l’objectif de la loi est bien de préserver la diversité culturelle, elle est alors compatible avec les grandes directives européennes sur le commerce électronique et les services.
En clair, l’Europe admet que le livre n’est pas une marchandise comme les autres.
2. Le Problème n’est pas un “Service”, mais une “Marchandise” : C’est là que l’analyse se précise. La Cour indique que la question des frais de livraison ne concerne pas la manière de vendre (une “modalité de vente”), mais affecte le prix final du livre lui-même (une marchandise).
Par conséquent, la loi française doit être examinée au regard de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Le document complet est ici.
Le Coup de Semonce : une entrave potentielle ?
Pour le grand public, cela signifie que le Conseil d’État français doit maintenant vérifier si ces frais de port minimums ne créent pas une entrave excessive au commerce européen.
La CJUE estime que la loi française pèse plus lourdement sur la vente en ligne que sur la vente en magasin. Elle conclut que cette mesure est susceptible d’affecter davantage les entreprises de e-commerce basées dans d’autres États membres, comme Amazon au Luxembourg, et d’entraver l’accès au marché français pour les livres provenant de l’étranger.
Et Maintenant ?
La CJUE ne s’est pas prononcée sur la justification finale de la loi. Elle a simplement dit au Conseil d’État : “Cette loi est une entrave à la libre circulation des marchandises, mais vous pouvez la maintenir si et seulement si vous prouvez qu’elle est strictement nécessaire et proportionnée pour atteindre l’objectif de diversité culturelle.”
Le Conseil d’État français doit donc désormais déterminer si la survie des librairies ne peut être assurée par des moyens moins contraignants pour le commerce européen.
Le débat juridique sur la validité de la loi est relancé, mais dans un cadre plus étroit. L’État français devra apporter des preuves solides de la nécessité de cette “taxe” de 3 euros.
La réaction d’Amazon
Amazon commente l’arrêté de la Cour Européenne de justice. Contacté par la rédaction, le site de e-commerce nous a déclaré. « La décision de la Cour confirme le bien-fondé des inquiétudes d’Amazon et de la Commission européenne sur la légalité de cette mesure. Depuis 2 ans, les frais de ports obligatoires ont déjà coûté plus de 100 millions d’euros aux Français, impactant leur pouvoir d’achat et l’accès aux livres, en particulier dans les petites villes et zones rurales. Ce qui est en jeu, c’est l’équité territoriale et la capacité de chaque citoyen, où qu’il vive, d’accéder aux livres. Nous restons pleinement mobilisés pour que le Conseil d’Etat reconnaisse l’illégalité de cette mesure dans l’intérêt des lecteurs. ». Lire d’autres articles sur les Frais de port ici
