Apple pourrait faire face à des poursuites de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles au sujet de l’iPhone. Selon le Financial Times, les autorités européennes collecteraient des informations sur Apple à travers un questionnaire de 9 pages suite à des remontées de différents opérateurs.

Il serait reproché à la firme de Cupertino d’imposer aux opérateurs des clauses favorisant les ventes d’iPhone au détriment de ses concurrents. Le questionnaire aborderait différents points. Le premier concernerait les subventions de l’iPhone. Apple exigerait d’avoir des conditions identiques ou plus avantageuses que les autres constructeurs. L’UE souhaiterait savoir si ces termes sont écrits dans les contrats ou s’ils sont évoqués lors des négociations.

La Commission européenne chercherait également à savoir si Apple imposerait un minimum d’achat d’iPhone avant de finaliser un contrat. Le questionnaire porterait aussi sur les aspects marketing d’Apple. La Commission voudrait notamment savoir combien les opérateurs doivent investir lors du lancement d’un nouvel iPhone.

D’autre part, les investigations porteraient sur l’approche d’Apple sur la 4G dans les pays européens. Ce questionnaire ne signifie pas l’ouverture officielle d’investigations de la part de la Commission Européenne. Apple de son côté précise que ses contrats sont en conformité avec les lois européennes. 
Alors que l’Europe vient de clore l’affaire sur l’entente sur le prix des livres numériques entre Apple et 5 grands éditeurs, cette nouvelle enquête risque de mobiliser une armée d’avocats.

Source : Slashgear